Catégorie : Actus
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Jurisprudence du 11 septembre 2025 : La prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Contexte : réalisation de dépassement horaire sur une ou plusieurs journées lors d’une semaine où le salarié a posé une ou plusieurs journées de congés payés. Avant : lorsqu’au cours d’une même semaine, un salarié travaillait plus que l’horaire contractualisé sur une ou plusieurs journées et qu’il était également en partie en congés payés, la ou les…
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La remise à zéro des soldes de CP
A l’occasion de la loi du 22 avril 2024 relative (notamment) à l’acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail et à la limitation de la période de report des CP, de nombreux écrits ont laissé supposer que « 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 = 𝗽𝗲𝗿𝗱𝘂𝘀 ». Depuis plus d’un an que j’essaye de…
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Testez la Newsletter RH-Paie bimestrielle
Testez la newsletter RH – Paie sans copié/collé et sans social washing ! Durée du travail, politiques QVCT, paie, jurisprudences sociales : tous les deux mois, découvrez un article de fond et des points d’alerte sur l’actualité sociale et paie. Aidez-nous à adapter le contenu de nos articles en nous indiquant ce qu’il vous manque…
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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : la mort de la prime de partage de la valeur ?
Selon le Ministère du travail en 2023, « Mieux partager la valeur est un levier essentiel ». La relative simplicité de mise en place et son régime social favorable aux salariés et aux employeurs faisaient de la prime de partage de la valeur (PPV) un dispositif plébiscité par les entreprises. Selon les données de l’Urssaf, en 2023,…
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L’actualité sociale à 360 ° : droit social, paie, RH
#Actusociale#droit#webinaire#enavant Moins impressionnant que le Haka mais tout aussi efficace : 𝐋’𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 à 𝟑𝟔𝟎 ° Sélectionneur : Arnaud GOREZ 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞 : 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 : Elissaveta Petkova – Avocate droit social, relations sociales𝐃𝐞𝐮𝐱𝐢è𝐦𝐞 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 : Gaëlle Godard – Avocate droit de la sécurité sociale et du contrôle URSSAF𝐓𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢è𝐦𝐞 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 : Astrid MANZAC – Consultante paie, juriste droit social, veille mensuelle…
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La loi marché du travail et les CDD en vue d’embauche
D’un côté, la loi marché du travail écarte les allocations chômage en cas de refus de deux CDI en 12 mois, de l’autre, les CDD en vue d’embauche continuent à se répandre.
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Webinaire actualité sociale et paie
#RH # Webinaire #Paie #actus #StFabien #àlabonnefranquette Webinaire actus sociales et paie Rendez-vous pour la St Fabien, vendredi 20 janvier de 10 h à 12 h pour faire le point sur l’actualité sociale et paie de ce début d’année. Au programme : loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, loi de finances pour 2023,…
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Monétisation des jours de repos et charge de travail
La monétisation des jours de repos concerne les forfaits jours depuis 2016 et plus récemment les autres salariés disposant de RTT. Pour ces derniers, la loi de finances rectificative pour 2022 consacre un dispositif temporaire jusqu’au 31 décembre 2025. La monétisation des jours non travaillés des forfaits jours est lui, un dispositif pérenne. Ce rachat…