Refuser deux propositions écrites de CDI en 12 mois, lorsqu’on est en CDD, peut désormais écarter l’accès aux allocations chômage selon la loi marché du travail.
Même pas peur…
En général ça se passe entre deux portes comme ceci :
« On aimerait bien que tu restes en CDI
– Moi je préfère travailler en CDD.
(Ou : j’avais pris ce CDD en attendant de trouver un CDI dans mon secteur donc ça ne m’intéresse pas.)
– Ah dommage. »
➡️ STC avec indemnité de fin de contrat
The end 🎬
La plupart des employeurs ne passaient déjà pas par un écrit ce qui leur aurait pourtant permis de ne pas verser l’indemnité de fin de contrat 💰
Parce que passer par un écrit sachant que le salarié n’est pas motivé par un CDI est sans intérêt et chronophage.
Et parce que tout autant que tous les travailleurs précaires ne sont pas tous des feignants, tous les employeurs ne sont pas tous des idiots.
Bien sûr, il y aura quelques employeurs qui, mus par ce qu’ils appellent la morale ou la justice proposeront quand même un contrat écrit puis cocheront la case : refus de CDI suite à CDD.
De l’autre côté, le CDD en vue d’embauche, bien que ne faisant toujours pas partie des motifs de recours légaux, connait toujours un franc succès.
Certes, en théorie, le risque est la requalification en CDI. Mais ici, il ne s’agit pas d’une procédure simplifiée par laquelle il suffirait au salarié de cocher une case dans un document télétransmis à l’inspection du travail. Non, là, il faut saisir le CPH et éventuellement mandater un avocat ou financer un conseil juridique. Et ça, ça en retient plus d’un.
En conséquence, le CDD ou la mission d’intérim en vue d’embauche, qui permet de tester le salarié 6 mois alors que la période d’essai aurait été de deux mois renouvelable, se fait au grand jour en toute transparence dès le premier contact téléphonique ou mieux, directement dans l’annonce. Dans tous les cas, on aura pris soin d’inventer un motif de surcroît dans le contrat.
Tout est en ordre.
Aucun système ne sera jamais complètement vertueux. Certains y tendent plus que d’autres.
